Dayer Ahlström Fauconnet

Table des matières

1. **Objet de la Déclaration de Protection des Données** …………………………………………. 1

2. **Responsable du Traitement de Vos Données** ………………………………………………….. 1

3. **Finalités du Traitement de Vos Données** ……………………………………………………… 2

4. **Origine des Données** …………………………………………………………………………… 4

5. **Destinataires de Vos Données** …………………………………………………………………… 4

6. **Transmission Internationale de Données Personnelles** ……………………………………… 6

7. **Vos Droits en Matière de Données Personnelles** …………………………………………….. 6

8. **Utilisation de Cookies, Technologies Similaires et Plugins de Médias Sociaux** …………. 7

9. **Considérations Finales** ………………………………………………………………………….. 8

10. **Modification de la Déclaration de Protection des Données** ………………………………… 9

1. **Objet de la Déclaration de Protection des Données**

La présente déclaration a pour but d’informer sur la collecte et le traitement des données personnelles par Dayer Ahlström Fauconnet (ci-après « nous »). Nous collectons et traitons des données personnelles dans le cadre de nos activités professionnelles, impliquant nos clients, les parties liées à nos clients, les parties adverses, les tribunaux, les autorités, les études d’avocats affiliées, les associations professionnelles, les visiteurs de notre site web, ainsi que d’autres organismes ou leurs contacts et collaborateurs respectifs (ci-après « vous »). Nous vous informons sur ce traitement de données par le biais de cette déclaration, ainsi que par d’autres moyens tels que des formulaires ou des clauses contractuelles spécifiques.

2. **Responsable du Traitement de Vos Données**

Le responsable du traitement des données décrit dans cette déclaration est Dayer Ahlström Fauconnet, avec comme représentants Me Benoit Dayer, Me Martin Ahlström, Me Guillaume Fauconnet et Me Jennifer Owen, dont le siège est situé à 38, Quai Gustave-Ador, Case postale 6293, 1207 Genève, et que vous pouvez contacter à l’adresse info@dalaw.ch.

3. **Finalités du Traitement de Vos Données**

Lorsque vous faites appel à nos services, visitez notre site web ou entrez en contact avec nous de quelque manière que ce soit, nous collectons et traitons différentes catégories de données personnelles dans le but de :

– **Communication** : nous traitons les données personnelles pour communiquer avec des tiers ou avec vous, que ce soit des parties à une procédure, des tribunaux, des autorités, ou pour répondre à des demandes dans le cadre du conseil et de la représentation juridiques, ou pour informer nos clients, parties cocontractantes et autres personnes intéressées sur des événements, des modifications légales, ou d’autres nouveautés concernant notre étude.

– **Préparation et conclusion de contrats** : en vue de la conclusion de contrats, nous pouvons collecter des données telles que vos coordonnées, procurations, déclarations de consentement, informations sur des tiers, le contenu du contrat, la date de conclusion, des informations de solvabilité, etc.

– **Gestion et exécution des contrats** : nous traitons des données pour respecter nos obligations contractuelles, notamment pour fournir et exiger les prestations contractuelles, la comptabilité, et la communication publique.

– **Exploitation de notre site web** : pour exploiter notre site en toute sécurité, nous collectons des données techniques, y compris l’adresse IP, les informations sur le système d’exploitation, etc.

– **Amélioration de nos offres numériques** : pour améliorer notre site, nous collectons des données sur les habitudes et préférences des utilisateurs.

– **Sécurité et contrôles des accès** : nous collectons des données pour garantir la sécurité de notre système informatique et de nos infrastructures, y compris la surveillance des accès électroniques et physiques.

– **Respect des lois et réglementations** : nous traitons des données pour respecter les lois en vigueur, les autorégulations, les certifications, les normes sectorielles, etc.

– **Gestion des risques et de l’entreprise** : nous collectons des données dans le cadre de la gestion des risques et de l’entreprise, y compris l’organisation d’entreprise et son développement.

– **Candidature à un emploi** : si vous postulez à un emploi chez nous, nous collectons et traitons les données nécessaires pour examiner votre candidature et mener le processus de sélection.

– **Autres finalités** : l’utilisation des données à des fins de formation, d’éducation, administratives, et pour préserver d’autres intérêts légitimes.

4. **Origine des Données**

Les données que nous traitons proviennent principalement de vous, à travers votre utilisation de nos services ou de notre site web. Certaines données proviennent également de tiers, tels que des autorités, employeurs, partenaires contractuels, et d’autres sources accessibles au public. Il peut également s’agir de données que vous avez partagées avec nous ou que nous avons collectées auprès de tiers.

5. **Destinataires de Vos Données**

Nous pouvons transmettre vos données personnelles à différentes catég

ories de destinataires, dans la mesure où cela est nécessaire pour les finalités décrites précédemment. Ces destinataires peuvent inclure :

– **Nos collaborateurs et mandataires** : certaines de vos données peuvent être accessibles à nos collaborateurs et mandataires, dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution de leur mission.

– **Les parties adverses et leurs mandataires** : dans le cadre de la représentation juridique, vos données peuvent être transmises aux parties adverses, à leurs collaborateurs, et à d’autres destinataires pertinents.

– **Tribunaux, autorités, et autres institutions publiques** : nous pouvons être tenus de transmettre des données personnelles aux tribunaux, autorités et autres institutions publiques dans le cadre de nos obligations légales.

– **Tiers fournissant des services** : nous pouvons faire appel à des tiers pour fournir des services tels que la technologie de l’information, la logistique, la comptabilité, la gestion des risques, le marketing, la formation, ou d’autres services. Ces tiers peuvent avoir accès à vos données personnelles dans le cadre de la prestation de ces services.

– **Associations professionnelles et organisations similaires** : dans le cadre de notre adhésion à des associations professionnelles ou à d’autres organisations similaires, nous pouvons être tenus de partager certaines informations personnelles.

– **Sites web et médias sociaux** : notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers ou des plugins de médias sociaux. Si vous interagissez avec ces liens ou plugins, vos données peuvent être transmises à ces tiers. Nous vous invitons à consulter les déclarations de protection des données de ces tiers pour comprendre comment ils traitent vos données personnelles.

– **Personnes de confiance et représentants légaux** : en cas de représentation légale, ou lorsque des personnes de confiance sont désignées pour exercer les droits ou les obligations des parties concernées, ces personnes peuvent avoir accès à certaines données personnelles.

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne partageons pas vos données personnelles à des fins publicitaires ou de marketing avec des tiers.

6. **Transmission Internationale de Données Personnelles**

Dans le cadre de nos activités professionnelles, il peut être nécessaire de transférer vos données personnelles à des destinataires situés dans d’autres pays. Les transferts de données internationaux peuvent être nécessaires pour la représentation juridique, la prestation de services, le stockage de données ou d’autres finalités décrites précédemment. Nous veillons à ce que de tels transferts soient conformes aux exigences légales en matière de protection des données. Lorsque des données sont transférées dans des pays n’offrant pas un niveau adéquat de protection des données, nous mettons en place des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types de l’UE, des mécanismes de certification, ou des règles d’entreprise contraignantes.

7. **Vos Droits en Matière de Données Personnelles**

Vous disposez de certains droits en matière de protection des données, qui sont les suivants :

– **Droit d’accès** : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, ainsi que des informations sur le traitement de vos données personnelles.

– **Droit de rectification** : vous avez le droit de faire rectifier vos données personnelles inexactes et de compléter des données personnelles incomplètes.

– **Droit d’effacement (droit à l’oubli)** : sous certaines conditions, vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles.

– **Droit à la limitation du traitement** : sous certaines conditions, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

– **Droit à la portabilité des données** : sous certaines conditions, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de les transmettre à un autre responsable de traitement.

– **Droit d’opposition** : sous certaines conditions, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

– **Droit de retirer votre consentement** : lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

– **Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées** : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecte de manière significative de manière similaire.

– **Droit de déposer une plainte** : vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@dalaw.ch. Nous vous répondrons dans un délai raisonnable et conformément aux exigences légales.

8. **Utilisation de Cookies, Technologies Similaires et Plugins de Médias Sociaux**

Lorsque vous visitez notre site web, des cookies et d’autres technologies de suivi similaires peuvent être utilisés pour collecter des informations sur votre utilisation du site. Vous pouvez trouver plus d’informations sur cette utilisation dans notre Politique en matière de Cookies.

Notre site web peut également contenir des plugins de médias sociaux qui permettent de partager des contenus sur des plateformes de médias sociaux ou d’interagir avec ces plateformes. Ces plugins sont identifiés par les logos des plateformes concernées. Lorsque vous interagissez avec ces plugins, vos données personnelles peuvent être transmises aux plateformes de médias sociaux correspondantes. Pour en savoir plus sur la manière dont ces plateformes de médias sociaux traitent vos données personnelles, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.

9. **Considérations Finales**

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé. Nous nous conformons aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

Nous pouvons mettre à jour la présente Déclaration de Protection des Données lorsque cela est nécessaire pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou les

évolutions légales. Les modifications apportées à cette déclaration seront publiées sur notre site web. En cas de modifications importantes, nous pouvons également vous informer par d’autres moyens, par exemple par e-mail.

Si vous avez des questions sur notre Déclaration de Protection des Données ou sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@dalaw.ch.

Droit applicable et for juridique

La présente Déclaration de Protection des Données est régie par le droit suisse. Tout litige découlant de la présente Déclaration de Protection des Données sera de la compétence exclusive des tribunaux suisses.